Les différents contrats pour intervenir dans l’enseignement supérieur

Pour intervenir dans l’enseignement supérieur il existe plusieurs types de contrats. En tant qu’intervenant, il est important de savoir quel contrat vous allez utiliser. Dans cet article, nous allons passer en revue les 3 plus utilisés, à savoir :

• La prestation de service
• Le CDD(u)
• le CDI

Les différents types de contrats dans l’enseignement supérieur

Intervenir en prestation de service

La prestation de service est un type de contrat largement répandu dans l'enseignement supérieur, permettant aux établissements d'engager des intervenants pour des projets ou des cours spécifiques.

Ce mode de collaboration offre une grande flexibilité, autorisant les écoles à s'adapter rapidement à leurs besoins changeants ou à des demandes spécifiques de compétences sans s'engager dans des relations à long terme.

Bien qu'il facilite l'accès à une expertise spécialisée et à des connaissances à la pointe, ce type de contrat peut aussi soulever des questions quant à la stabilité de l'emploi pour les prestataires et l'impact sur la cohésion des équipes pédagogiques.

Dans le cadre d'une prestation de service, il est crucial de ne pas dépasser le seuil de 77 700 € de revenus par an. Ce plafond, souvent lié à des réglementations fiscales ou à des statuts spécifiques tels que le régime de la micro-entreprise est essentiel pour maintenir les avantages liés à ce statut.

Il est donc impératif de surveiller attentivement ses revenus et de planifier ses activités en conséquence, afin d'éviter de franchir cette limite et de s'assurer de rester en conformité avec les réglementations.

Le CDD(u) dans l’enseignement supérieur

Le Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDD(u)) est spécifiquement conçu pour répondre aux besoins d'emploi pour des missions ponctuelles.

Dans l'enseignement supérieur, le CDD(u) permet aux établissements d'embaucher des enseignants ou des professionnels pour des durées limitées.

On retrouve également le contrat de vacation, qui ressemble fortement au CDD(u) mais qui est le plus souvent utilisé dans le public. Si vous intervenez en université, vous aurez sans doute affaire à ce contrat.

Le CDD(u) peut être utilisé uniquement pour des missions de nature précise et temporaire et ne doit en aucun cas se substituer à une embauche liée à l’activité usuelle de l’entreprise. Il est très utile par exemple lors d’un pic d’activité imprévu, ou lors d’une saisonnalité pour dispenser un cours dans une école. Le CDD(u) est donc cumulable avec votre CDI.

D’autres obligations interviennent pour avoir recours au CDDu. Un registre doit être tenu par l’employeur (les écoles) contenant les horaires individuels des différents salariés ainsi que le travail réellement effectué. Ce document doit être signé par les employés chaque semaine.

Enfin, le CDDu n’a pas de limite à son utilisation tant que celle-ci respecte les conditions évoquées précédemment.

Les obligations liées au CDD d’usage

• Rédaction du contrat et déclaration

Comme tout type de contrat, le CDDu doit être rédigé par écrit pour chaque embauche effectuée par le salarié (jours travaillés consécutifs) et préciser le motif pour lequel il est utilisé. Le contrat doit être transmis au salarié dans les 2 jours pleins ouvrables suivant l’embauche et signé par celui-ci dans les mêmes délais. La digitalisation du contrat et de la signature offre un confort appréciable pour mener à bien cette obligation.

L'employeur doit aussi déclarer son salarié avant le début de sa mission. Cette tâche est réalisée au moyen de la Déclaration Préalable A l'Embauche. Une copie de cette DPAE doit ensuite être remise au salarié.

• Obligation de repos

Chaque mois, le salarié doit aussi être au courant via sa fiche de paie ou un document annexe des heures supplémentaires qu’il a effectuées sur la période, des indemnités de repos compensateurs auxquels il a droit en conséquence ainsi que le repos de base dont il dispose.

Enfin, le nombre d’heures passées sur site est limité en fonction de la profession mais ne peut excéder 52 heures par semaine et une moyenne de 50 heures sur les 12 dernières semaines. De la même manière, un salarié est limité à 60 missions en CDDu par trimestre civil avec le même employeur. Ramené au mois, c'est très similaire au CDI (20 missions par mois contre 21).

• Obligation de rémunération

Selon l'article L1242-14 le salaire d’un employé en CDDU ne peut pas être inférieur au minimum conventionnel du secteur de la catégorie professionnelle à laquelle il appartient.

Le CDI, plus rare mais gage de sureté

Le contrat à durée indéterminée (CDI) représente le Graal pour de nombreux professionnels de l'enseignement supérieur. Il offre une sécurité d'emploi et une stabilité qui favorise l'engagement à long terme et le développement professionnel continu.

Bien que moins fréquent que d'autres types de contrats, le CDI permet aux enseignants et aux chercheurs de se consacrer pleinement à leur institution, contribuant à l'élaboration de programmes d'enseignement innovants et à la conduite de recherches de pointe.

Cette stabilité bénéficie également aux établissements en favorisant la construction d'équipes pédagogiques cohérentes et engagées.

Cependant, la rigidité associée à ce type de contrat peut limiter la flexibilité organisationnelle et représenter un engagement financier important pour les établissements.

Quel est le meilleur type de contrat pour intervenir dans l’enseignement supérieur ?

Le choix du type de contrat pour intervenir dans l'enseignement supérieur est crucial et doit être mûrement réfléchi, car il dépend étroitement de vos objectifs professionnels, de votre situation personnelle, et de vos préférences en matière de stabilité et de flexibilité. Si vous aspirez à une carrière académique stable et à long terme, avec un engagement profond dans la recherche, l'enseignement, et la vie universitaire, un poste de maître de conférences ou de professeur des universités, généralement sous forme de CDI, pourrait être le plus adapté.

Ces postes offrent une sécurité de l'emploi et des avantages sociaux significatifs, bien qu'ils exigent souvent de nombreux diplômes et sont hautement compétitifs.

À l'inverse, pour ceux qui cherchent une plus grande flexibilité, permettant de combiner des activités professionnelles variées avec l'enseignement, ou pour ceux en début de carrière académique, il est conseillé de s’orienter vers les contrats à durée déterminée, comme les contrats de vacataire. Le CDD(u) et la prestation de service peuvent offrir une opportunité précieuse d'accumuler de l'expérience tout en conservant une certaine souplesse dans son parcours professionnel.

Le choix idéal variera donc en fonction de l'équilibre souhaité entre sécurité, flexibilité, et ambitions.

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