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Tenors
Conditions Générales de Vente - Établissements
Préambule :
Dernière mise à jour le 30/03/2023.
Le site www.tenors.fr (le « Site » ou la « Plateforme ») présente et propose un service (les « Services ») de gestion de recrutement auprès des établissements d’enseignement supérieur (Les Utilisateurs) grâce à sa base de données enrichie par Intervenants inscrits sur la Plateforme (Vacataires d’enseignement).
Plus précisément, TENORS est, conformément à l’article L.111-7 du Code de la Consommation, un opérateur de Plateforme en à titre personnel, de manière rémunérée, un service de communication au public en ligne reposant sur le classement ou le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques de biens. La version actuellement en ligne de ces conditions générales de vente est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
« Abonnement » : désigne toute souscription par le Client à un Produit ou à un Service pour une certaine durée, dont le contenu est précisé dans le Devis.
« Client » : (ci-après les Établissements d’enseignement supérieur) désigne toute personne morale qui conclut un Contrat avec TENORS en vue de bénéficier d’un Service.
« Commande » : désigne tout engagement formalisé du Client par l’acceptation d’un Bon de Commande d’acheter un ou plusieurs Services.
« Consommateur » : désigne toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
« Contrat » : désigne l’ensemble composé de l’offre souscrite par le Client directement sur le site www.tenors.fr ou avec les équipes TENORS (i), des présentes Conditions Générales de vente (ii), de la facture (iii) ainsi que de tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties (iv).
« Contrat à distance » : désigne tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.
« Devis » : proposition tarifaire comportant la liste de(s) Service(s) souscrit(s) par le Client.
« Données à caractère personnel » : désigne les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la souscription de Service(s) par le Client, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).
« Force majeure » : désigne un événement échappant au contrôle d’une des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui empêche l'exécution de ses obligations par cette Partie.
« Informations » : ensemble d’informations, contenus (notamment textes, images, données, contenus sonores, audiovisuels ou multimédias, curriculum vitae, etc.), bases de données mis à la disposition des Clients par TENORS dans le cadre d’un Service.
« Offres » : ensemble des prestations de services proposées sur le Site de TENORS.
« Parties » : désignent les signataires des présentes Conditions Générales de Vente, (ci-après : le Prestataire et le Client).
« Plateforme » : désigne le Site permettant de mettre le Client avec les Intervenants.
« Prestataire » : désigne toute personne physique ou morale proposant un Service, (ci-après TENORS).
« Prix » : désigne la valeur unitaire HT de(s) Service(s), qui donne lieu à une facturation TTC, cette valeur s'entend [hors taxe] le montant hors taxe (HT) est spécifié et le taux de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
« Service » ou « Prestation de Service » : désigne tout service ou toute prestation de service proposé par TENORS telle que définie à l’article 5 “Services” tel que des prestations de recrutement d’Intervenants vacataires au profit des Utilisateurs, (ci-après Établissements d’enseignement supérieur).
« Site » : désigne le site internet www.ternors.fr et l’ensemble de ses pages et de ses domaines liés sur laquelle le Client peut accéder aux différentes Offres de TENORS.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, agissant à titre personnel ou professionnelle qui entre en contact avec un Intervenant via la Plateforme, en vue d’acquérir un Service proposé à la vente. Le Site est techniquement géré et administré par son propriétaire,
[TENORS Services], société par actions simplifiées sous le numéro SIRET 89040983200023, inscrite au R.C.S. de Bordeaux, au capital social de six mille (6000) euros dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR52890409832 représentée par son Président, Lambert TYREL DE POIX dont le siège social se trouve au 165 avenue de Bretagne - 59000 Lille.
Courriel : info@tenors.fr
Le Site internet est hébergé par : Google Cloud France SARL - 8 Rue de Londres 75009 Paris France
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société TENORS Services (ci- après « TENORS ») sis 165 avenue de Bretagne - 59000 Lille, société par actions simplifiées au capital desix mille (6000) euros, inscrite au registre du Commerce de Bordeaux sous le numéro RCS B 890 409 832, n° TVA FR52890409832 ; et le Client, souhaitant passer commande sur le Site.
TENORS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la Commande. En validant sa Commande sur le Site, le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).
Le Contrat se compose des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
1. L’offre souscrite en ligne par le Client sur le Site ;
2. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que ses annexes ;
3. La facture y afférente. En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l'un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra. Ces documents comprennent l'intégralité des obligations des Parties. Sauf stipulation contraire, tous documents, catalogues, prospectus, pages internet, publicités et notices fournis par TENORS au Client n’ont qu’une valeur informative et indicative, non-contractuelle.
La souscription de(s) Service(s) proposé(s) par TENORS est exclusivement réservée aux personnes morales juridiquement capables de souscrire un contrat. TENORS met à la disposition du Client deux modes de conclusion du Contrat : - Soit la demande de Service(s) adressée par le Client à TENORS donne lieu à l'établissement d'un Devis en ligne adressé par voie électronique au Client; - Soit le Client souscrit en ligne, après validation de TENORS, une offre sur le Site. La réception par TENORS de l’acceptation du devis par voie électronique du Client ou la validation de la souscription de l’offre en ligne correspondra à la prise d’effet des relations contractuelles. Il est précisé que les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées lors de la souscription en ligne et ont été portées à la connaissance du Client qui les a acceptées sans réserve. Toute demande de modification de Service(s) souscrit(s) par le Client doit être soumise à l'acceptation préalable et écrite de TENORS.
TENORS fournit au Consommateur un exemplaire daté du Contrat confirmant l'engagement exprès des Parties. Le Consommateur consent expressément à ce que le Contrat soit communiqué sur un support durable électronique.
TENORS propose à la vente, faisant l’objet d’un Abonnement, des Prestations de Service à destination des « Clients » détaillées sur le Site.
La date de début de la Prestation de Service est celle figurant sur le Devis communiqué au Client. La Prestation de Service, en fonction de son contenu, est conclue pour une période initiale d’un (1) an, sauf exception précisée par TENORS dans le Devis pour une durée établie en commun accord entre les Parties. À l’issue de cette période initiale, la Prestation de Service est tacitement et automatiquement renouvelée, sauf exception précisée par TENORS dans le Devis, au tarif en vigueur de la date de renouvellement, tel que communiqué par TENORS au moins deux mois avant l’arrivée du terme du contrat convenu. TENORS informera son Client deux (2) mois avant la date d’anniversaire de l’Abonnement en cours afin de rappeler sa tacite reconduction ainsi que les nouveaux tarifs en vigueur. Le Client pourra indiquer sa volonté de ne pas reconduire l’Abonnement en cours, soit par voie électronique à l’adresse mail info@tenors.fr, soit par voie postale adressée au siège social, quinze (15) jours ouvrés avant ladate d’anniversaire de l’Abonnement en cours. Toute demande de non-reconduction, entendue comme une résiliation du Contrat, formulé par le Client, selon les modalités indiquées, sera confirmée par voie électronique par TENORS. La résiliation ne sera effective qu’à partir de la date anniversaire de la Prestation de Service souscrite.
TENORS se réserve le droit de remplacer un Service par un autre Service équivalent en qualité et en contenus. Le Client en est préalablement informé. Le Client a la possibilité de refuser la modification proposée et de demander le remboursement des éventuelles sommes versées correspondant à la durée restante de la Prestation de Service, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception. Outre les cas prévus à l’article 6 ci-après, TENORS se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services, en cas de force majeure, tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité des Sites. TENORS se réserve également le droit de supprimer complètement un Service. Dans ce cas, le Client en est informé et sera remboursé des éventuelles sommes versées correspondant à la durée restante de la Prestation de Service. Toute résiliation à l’initiative du Client avant l’arrivée du terme de la Prestation de Service n’implique pas le remboursement du Prix payé sur la durée restante.
A la fin du contrat liant TENORS au gestionnaire d’abonnements, les Abonnements en cours dont la gestion administrative avait été confiée au gestionnaire d’abonnements seront poursuivis et resteront gérés administrativement par ledit gestionnaire jusqu’à la fin de la période d’Abonnement en cours. TENORS pourra notifier cette fin à tous les Clients concernés en vue de prévoir avec eux les modalités de souscription des Abonnements à venir. Jusqu’à quinze (15) jours calendaires avant le terme de l’Abonnement, le Client pourra décider de sa résiliation ou de sa poursuite avec une reprise de sa gestion administrative par TENORS, nécessitant alors une Commande du Client.
En cas de conclusion du Contrat à distance ou hors établissement, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés, à compter de la conclusion du Contrat, pour exercer son droit de rétractation, par courriel avec accusé réception ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à TENORS. TENORS remboursera le Client du Prix du Contrat dans les quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception par TENORS de la demande de rétractation. Est joint en annexe aux présentes le formulaire de rétractation. Aussi, suivant l’article L.221-25 du Code de la consommation, lorsque la fourniture de Service(s) a commencé à être exécutée avant la fin du délai de rétractation sur accord préalable exprès du Client Consommateur, ce dernier versera à TENORS un montant correspondant au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionné au prix total du Service convenu dans le Contrat.
La durée du Contrat est déterminée à chaque offre souscrite en ligne par le Client sur le Site et le Client s’engage pour la durée ainsi convenue sauf accord écrit avec TENORS. Le Contrat prend effet le jour de l’émission en ligne du formulaire portant sur la Prestation de Service hors Abonnement, TENORS s’engage à ce que la Prestation de services soit pleinement réalisée et livrée au plus tard trente (30) jours après son émission.
TENORS propose au Client la souscription aux offres sur le Site, la validation de la souscription de l’offre en ligne correspondra à la prise d’effet des relations contractuelles. Disposer d’un (1) compte Utilisateur permet au Client l’accès à la Prestation de Service. Par ailleurs, l’ajout de nouveaux comptes Utilisateurs sur demande par le Client pourra donner lieu à un Devis et une nouvelle facturation par TENORS émises pendant la durée de l’Abonnement. Le nombre d’Utilisateurs est ainsi reporté lors du renouvellement pour la période suivante.
TENORS se réserve la possibilité d’annuler un Service jusqu’à quinze (15) jours ouvrés avant le début d’exécution de la Prestation de service et en informe le Client par voie électronique. En dehors des cas où le délai de rétractation est applicable, le Client a la possibilité d’annuler un Service jusqu’à quinze (15) jours ouvrés, par courriel avec accusé réception ou par lettre recommandée avec avis de réception adressé à TENORS,, sous réserve de l’émission d’un accusé réception par TENORS. Toutefois l’annulation ne pourra être demandée par le Client lorsque le Contrat implique la fourniture d’un ensemble de Prestations de services ou lorsque que certaine(s) Prestation(s) de service ont d’ores et déjà été exécutées (cours dispensés par un Intervenant par exemple). Toute annulation par le Client du Service non démarré dans les délais exprimés ci-dessus entraîne le remboursement du Prix du Service annulé tel qu’indiqué sur l’offre souscrite en ligne par le Client.
En cas de manquement par l'une des Parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du Contrat non exécutée dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la Partie plaignante, le Contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages-intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante. Le Client restera tenu au paiement de Service(s) d’ores et déjà exécuté(s), ce montant étant proportionné au prix total relatif à la durée convenue dans le Contrat. Par ailleurs, en cas de résiliation intervenant à la suite d’un manquement du Client, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement par le Prestataire des sommes déjà versées.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de l’émission de la souscription en ligne de l’offre soit sur le Site , soit à la suite de la transmission d’un devis, et sont exprimés en euros hors taxes (HT). Lorsque le Prix est indiqué sur le Site, celui-ci est valable tant qu’il est affiché en ligne. Le Client a la possibilité de régler le montant du Prix par virement bancaire, ou directement en ligne, par paiement par carte bancaire, lorsque le Contrat est conclu sur le site www.tenors.fr. Le paiement du prix donnera lieu à une facture établie par TENORS comportant l’ensemble des dispositions légales en vigueur. Le paiement du prix interviendra dans un délai de quinze (15) jours ouvrés dès lors que le Client valide sa volonté de collaborer avec un ou plusieurs profils d’Intervenants présentés sur le Site www.tenors.fr.
Par virement bancaire : Le Client peut obtenir auprès de TENORS les coordonnées bancaires nécessaires au règlement de sa Commande. À réception du règlement, TENORS s’engage à valider la Commande par l’envoi d’une facture avec règlement acquitté par voie électronique. La commande du Client est traitée immédiatement après validation du service comptabilité à la vue duvirement sur le compte de la SAS TENORS SERVICES.
Le paiement par carte bancaire en ligne s’effectue auprès des partenaires de TENROS STRIPE ou GO CARDLESS(Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard). TENORS s'engage à utiliser des modes de transmission de paiement parmi les plus performants.Par prélèvement bancaire ponctuel ou automatique, en choisissant le prélèvement sur BIC-IBAN, le Client valide les mandats de prélèvement SEPA des créanciers ci-dessous et les autorise à prélever les montants à la suite du renouvellement des Prestations de Services. Quinze (15) jours calendaires avant le prélèvement, les Clients prélevés sur BIC-IBAN recevront un (ou des) mail(s) de pré-notification leur indiquant le ou les montants qui seront prélevés. En vertu des dispositions de l’article L133-25 du code monétaire et financier, le Client peut contester le prélèvement autorisé dans les huit (8) semaines suivant la date de débit de son compte.
Cette contestation devra être formulée par le Client auprès de sa banque selon les conditions décrites dans la convention conclue avec elle. Le Client s’engage à informer sans délai TENORS de tout changement de domiciliation bancaire. A aucun moment, TENORS n'a accès aux informations concernant le paiement. Lorsque le règlement intervient par Carte Bancaire, le Client est en lien direct avec l'interface des partenaires (STRIPE ou GO CARDLESS) de TENORS. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par TENORS. La commande du Client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement de TENOR.
Tout paiement du prix qui n'aurait pas été effectué dix (10) jours ouvrés après mise en demeure portera de plein droit un intérêt de retard égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal calculé prorata temporis, chaque mois commencé étant comptabilisé comme mois entier, et cela sans que cette clause empêche l'application de l’article 13 des présents relatifs à la résiliation pour manquement d'une partie à ses obligations. En cas de retard ou défaut de paiement, TENORS pourra réclamer aux Clients, une somme forfaitaire de quarante (40) euros pour couvrir ses frais de recouvrement ainsi que l'indemnisation de tous les frais de recouvrement restants. TENORS se réserve le droit de suspendre tout Service en cours jusqu’au complet paiement des factures échues en attente de règlement. En cas de rejet de paiement de la facture à la suite d’un prélèvement, TENORS pourra émettre un nouveau prélèvement en fonction du motif de rejet de paiement. Le cas échéant, TENORS mettra en demeure le Client par voie électronique ou postale avec accusé de réception de payer les sommes dues. Des pénalités de retard, égales au taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la facture seront exigibles à compter du jour du défaut de paiement. Ces pénalités s’ajoutent au paiement du principal. Tout défaut de paiement entraînera de plein droit et sans notification préalable, la suspension des Prestations de Service du Compte Utilisateur jusqu’à complet paiement des sommes dues.
Par ailleurs, et à défaut pour l’Utilisateur de régler les sommes dues dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant la mise en demeure, et sans contestation sérieuse des sommes facturées que l’Utilisateur principal porterait à la connaissance de TENORS, la résiliation du (des) Compte(s) Utilisateur(s) est prononcée de plein droit et sans nouvel avis. Toutes les prestations non encore facturées deviennent immédiatement exigibles. Les frais forfaitaires de recouvrement sont à la charge du Client.
Les offres disponibles sur le Site déterminent de façon exhaustive le(s) Service(s) souscrit(s) par le Client. TENORS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’exécution de(s) Service(s) souscrit(s) par le Client. TENORS permet aux Clients (ci-après les Établissements d’enseignement supérieur) d'enrichir et de gérer leur recrutement d'Intervenants. Il est rappelé que TENORS à un rôle d’opérateur de mise en relation. À aucun moment, TENORS n’est tenue d’une obligation de résultat, TENORS ne s’engage pas sur la certitude que le Client trouvera les Intervenants qui correspondent à ses critères sur le Site, et ne s'engage pas sur la qualité des interventions et des profils des Intervenants recrutés via le Site. TENORS ne propose que les profils d’Intervenants ayant créé un compte sur le Site. Le Client est libre de choisir le ou les profils adéquats pour la réalisation de ses missions. TENORS n’a aucun contrôle sur les mentions indiquées au sein des profils des intervenants et ne pourra être tenu responsable de la communication d’une mauvaise information, d’une fausse information, d’une prestation qui ne sera pas en adéquation avec les attentes du Client ou de tout préjudices pouvant découler de la mission réalisée par l’intervenant choisi par le Client.
Le Client s’engage à respecter le présent Contrat dans son intégralité et de n'utiliser la Plateforme qui lui est mise à disposition par TENORS après souscription dans le cadre défini dans le devis qui lui a été transmis par voie électronique. Le Client s’engage également à faire respecter le Contrat et la bonne utilisation de la plateforme comme prévu dans la souscription par l’ensemble des utilisateurs définis dans le devis et pouvant obtenir des accès en son nom tel que les étudiants, les membres de l’équipe pédagogiques, les différentes entités détenues par le Client, cette liste n’étant pas exhaustive. TENORS se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme par simple notification électronique en cas de non-respect de ces dispositions par le Client. Le Client s'engage à réagir dans les meilleurs délais à toute demande de TENORS relative à l’exécution de(s) Service(s) souscrit(s). Le Client reconnaît que son implication et sa collaboration sont nécessaires pour la bonne exécution du Contrat.
Tout retard ou défaut de diligence du Client donnera le droit à TENORS de fournir le(s) Service(s) souscrit(s) sans validation du Client, et sans que cette initiative ne puisse constituer une faute de TENORS. Le Client déclare respecter les engagements suivants, notamment à : - Collaborer activement avec TENORS en lui fournissant les informations nécessaires à l’exécution de(s) Service(s) souscrit(s) ; - Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du Contrat.
TENORS s'engage à tout mettre en œuvre pour procéder à l’exécution de(s) Service(s) souscrit(s) par le Client, mais n’est tenu à aucune obligation de délais, sauf mention particulière sur le descriptif de l’offre en ligne sur le Site. Lorsqu’un délai est mentionné, il n’est exprimé qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue, indemnité ou résiliation du Contrat par le Client.
Les contenus fournis par TENORS dans le cadre de la souscription de(s) Service(s) sont l’expression d’un point de vue intellectuel et TENORS fera ses meilleurs efforts pour fournir des contenus adaptés aux besoins exprimés par le Client. TENORS ne garantit en aucun cas le Client de la réussite des objectifs qu’il s’est fixé en souscrivant le(s) Service(s) de TENORS et n’est tenu à aucune obligation de résultat. En cas de manquement de l’une des Parties à ses obligations contractuelles, la Partie lésée sera en droit d’obtenir la réparation du préjudice direct dont elle aura la charge d’apporter la preuve. Il est précisé que la responsabilité de TENORS ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, du fait du Client. De plus, sa responsabilité ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de Force majeure. La responsabilité de TENORS ne saurait notamment être retenue, dans le cas où l’exécution de(s) Service(s) souscrit(s) serait empêchée ou retardée en raison de dysfonctionnement(s) lié(s) aux outils informatiques et/ou connexion Internet utilisé(s) par le Client, non imputable(s) à TENORS.
En cas de mauvaise exécution de(s) Service(s) souscrit(s) imputable à TENORS, seul le préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect, sera indemnisé par TENORS au Client. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourrait être mis à la charge du Prestataire, si sa responsabilité était engagée, sera limité à la Prestation de Service en cause.
TENORS déclare et garantit être régulièrement et valablement détenteur des droits sur les contenus communiqués au Client dans le cadre de l’exécution du Contrat.À l’inverse, le Client s’engage à utiliser sous sa seule responsabilité et pour le(s) seul(s) usage(s) prévu(s) par le Contrat, les contenus communiqués par TENORS et couverts par des droits de propriété intellectuelle, que ces droits soient détenus par des tiers ou par TENORS. Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur l'ensemble ducontenu du Site, TENORS demeurant propriétaire exclusif. Le Client reconnaît expressément que les Services, le savoir-faire de TENORS, son Site internet et son développement ou sa marque font l’objet d’une protection légale, notamment au titre des droits de propriété intellectuelle. À ce titre, TENORS conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments protégés ou protégeables, tels que les contenus textuels et graphiques mais également sur la structure, le code ou encore le nom de domaine de son Site internet et son développement. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque oulogo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le Contrat n’emporte aucun transfert de propriété desdits droits au profit du Client. De la même manière, TENORS reste titulaire de l’ensemble des droits attachés aux Services, et à tout autre contenu communiqué au Client dans le cadre de l’exécution du Contrat.
Les données contenues sur le Site sont protégées par la loi la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », sur les bases de données. En accédant ou en utilisant www.tenors.fr, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en vous interdisant l'extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le Site. En vertu de l’article 323-3 du Code Pénal, la reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur www.tenors.fr est interdite. L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit (scraping).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », les Données à caractère personnel demandées au Client sont nécessaires à l’exécution du Contrat et à l'établissement des factures.
Pendant cette période, TENORS met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel du Client et des Intervenants, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés notamment. L'accès aux Données à caractère personnel est strictement limité au personnel et, le cas échéant, aux prestataires de TENORS, chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion du Contrat et du paiement des factures y afférentes. En dehors des cas énoncés ci-dessus, TENORS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données du Client sans son consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime. Les Données à caractère personnel du Client et des Intervenants seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du Contrat, sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire. Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à TENORS dans le cadre de son activité, le Client et les Intervenants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’effacement, d'opposition, de portabilité (le cas échéant) et de limitation du traitement s'agissant des informations les concernant. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités définies dans la politique de confidentialité de TENORS consultable via le lien suivant : https://www.tenors.fr/politique-de-confidentialite. Lorsque le Client est une personne morale, cette dernière s’assure de la communication de la politique de confidentialité de TENORS à ses collaborateurs bénéficiaires de(s) Service(s) afin que ces derniers soient informés des traitements de leurs données. Le Client peut également s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX. En vertu de l’article 323-3 du Code Pénal : « Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, d'extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Lorsque cette infraction a été commise à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 300 000 € d'amende ». La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur www.tenors.fr est interdite. L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit.
TENORS déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l'exécution des Services par son personnel et ses collaborateurs. TENORS s'engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée du présent Contrat et à en apporter la preuve sur demande de l'autre Partie. Toute cession du Contrat par le Client est soumise à l’autorisation préalable expresse de TENORS.
TENORS se réserve le droit de modifier les présentes Condition Générales de Vente. Dans une telle hypothèse, le Client sera informé par TENORS.Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de l’acceptation de la souscription de l’offre sur le site www.tenors.fr.
TENORS pourra à l'occasion de manifestations, notamment lors d’évènements professionnels dédiés, ou pour la promotion de(s) Service(s), se prévaloir des Services fournis au Client, sauf opposition expresse du Client
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables dans les cas où la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de Force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. De convention expresse, constitue un cas de Force majeure, les perturbations du réseau de télécommunication ainsi que toute indisponibilité imputable à des causes étrangères à TENORS ou hors de son contrôle. La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la Force majeure si elle est temporaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des Parties.
Chacune des Parties s’engage à tenir strictement confidentielles toutes les informations concernant l’autre Partie auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de la conclusion et/ou de l’exécution du Contrat, quel que soit le mode de communication desdites informations. Sont considérées comme confidentielles par nature toute information commerciale, financière ou technique qui ne serait pas dans le domaine public. La Partie émettrice des informations confidentielles est considérée comme étant seule détentrice de tous droits sur ces informations confidentielles. Les Parties s’engagent à n’utiliser les informations, données et documents visés aux présentes que pour l’exécution de leurs engagements respectifs au titre des présentes Conditions Générales de Services ou sur réquisition valable des autorités compétentes. La présente obligation sera valable pendant la durée du Contrat et persistera même après l’extinction du Contrat, quelle qu’en soit la cause, et ce pour une durée de 3 mois à compter de l’extinction du Contrat. Au terme du Contrat, TENORS remettra au Client toutes les données, informations, bases de données, quels qu’en soient les supports, relatives aux Prestations de Service(s), confiées par le Client.
En cas de violation de la présente obligation par l’une des Parties, l’autre Partie pourra résilier dans les conditions stipulées à l’article 6.3 des présentes, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront éventuellement être demandés.
Le Client reconnaît avoir eu communication, avant acceptation de la souscription de l’offre en ligne sur le Site d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation. Le fait pour le Client, de souscrire des Services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services souscrits, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes, ne pourra en aucun cas entraîner la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. TENORS modifiera en conséquence toute stipulation ou tout terme invalide ou non applicable, afin de le rendre valide ou applicable.
Les Parties déclarent que les Contrats ne sauraient en aucun cas s'analyser en un mandat exclusif. Le Prestataire n’agit pas au nom du Client ni pour le compte de ce dernier.
Les présentes Conditions générales de Ventes sont régies et interprétées conformément à la loi française. L’élection de domicile est faîte au siège social de TENORS, indiqué en tête des présentes CGV. A l’exception des Contrats conclus avec les Clients non professionnels, tout différend relatif aux Services souscrits seront portées exclusivement devant les tribunaux de Bordeaux, y compris en matière de référé, quel que soit le lieu de conclusion du Contrat, d’exécution, du paiement et du mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé. En outre, en cas d’action judiciaire du Prestataire ou tout autre action en recouvrement de créances du Prestataire, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et/ou d’huissier seront à la charge du Client, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le Client des conditions de paiement et/ou d’exécution de(s) Service(s) souscrit(s).
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
Néanmoins, si la loi applicable au pays de résidence du Client Consommateur est plus avantageuse que celle du droit français, le Client Consommateur peut bénéficier de la protection de son pays de résidence. Il a en outre la possibilité de recourir au tribunal compétent de son lieu de résidence pour faire valoir ses droits. La tentative de résolution à l’amiable devra être adressée à TENORS, soit :
Adresse : 165 avenue de Bretagne - 59000 Lille
Téléphone : 06 50 49 02 12
Courriel : info@tenors.fr
Si la tentative de résolution amiable ne donnait pas satisfaction, le Consommateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM) – Médiation de la Consommation pour toute contestation au sujet de la vente d’un Service souscrit auprès de TENORS, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de sa demande. Pour connaître ces conditions et contacter la CNPM, le Consommateur peut se rendre sur le site : https://www.cnpm-mediation.org/ ou la contacter par voie postale à l’adresse suivante : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 23 Rue de Terrenoire, 42100 Saint-Étienne Téléphone : 09 83 24 74 88 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges qui permet aux Consommateurs de régler dans un premier temps par voie extrajudiciaire des différents en rapport avec leurs commandes en ligne. Lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/
Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de : La société TENORS, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 165 avenue de Bretagne 59000 Lille. Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous : Souscrite le (*) /reçu le (*) : Nom du Consommateur : Adresse du Consommateur : Signature du Consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.