Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service Tenors.Le présent document est un contrat conclu entre l’utilisateur du Service Tenors, quel que soit son profil : Intervenant ou Etablissement (ci après, l’« Utilisateur » ou « Vous ») et la Société Tenors (ci après, la « Partie » ou les « Parties »).​

Les Services.
La Société met à disposition des Utilisateurs, via le Site tenors.fr :
- Des profils de potentiels intervenants
- Des fiches descriptives d'Etablissements regroupant l’ensemble des informations (du texte, des images et vidéos) relatives à l’activité des Etablissements ;
- Des propositions d'interventions publiées par les Intervenants (ci après, « Interventions ») ;
- Des offres d'interventions publiées par les Etablissements (ci après, « Offres ») ;
- Des conseils pédagogiques​

Les Interventions.
Le site Tenors diffuse des propositions d'interventions éditées par les Utilisateurs inscrits en tant qu'Intervenant et permet aux Etablissements intéressés d'entrer en contact avec ces Intervenants, sous réserve d'avoir souscrit à un abonnement auprès de la Société. En outre, la Société met à la disposition des Utilisateurs un moteur de recherche permettant de cibler des informations sur les Intervenants et les Interventions. Si un Etablissement est intéressé par un profil d'Intervenant ou une Intervention diffusée via le Site Tenors, il peut directement entrer en contact avec l'Intervenant concerné, sous réserve d'avoir souscrit à un abonnement auprès de la Société. Les deux parties (Intervenant et Etablissement) sont ensuite libres de continuer leur processus de recrutement et la concrétisation de leur collaboration. ​La Société ne se porte pas garante des qualités, expériences et compétences indiquées par les Intervenants sur leur profil et n'est pas partie au processus de recrutement. L'Etablissement est seul habilité à contacter l'Intervenant et à même de juger de son intérêt pour son profil.​

Les Offres.
Le Service Tenors diffuse des offres éditées par les Utilisateurs inscrits en tant qu'Etablissement et permet aux Intervenants intéressés d'entrer librement en contact avec ces Etablissements. En outre, la Société met à la disposition des Utilisateurs un moteur de recherche permettant de cibler des informations sur les Etablissements et les Offres.

Si un Intervenant est intéressé par un profil d'Etablissement ou une Offre diffusée via le Site Tenors, il peut directement entrer en contact avec l'Etablissement concerné.Les deux parties (Intervenant et Etablissement) sont ensuite libres de continuer leur processus de recrutement et la concrétisation de leur collaboration. ​

Si vous êtes un Etablissement, nous vous invitons à vous rendre sur nos pages dédiées aux « Etablissements » pour en savoir plus sur nos services. Si vous êtes intéressez, contactez nos équipes (notamment via l’onglet « Contact ») pour connaître nos conditions et modalités de vente.

​Les conditions financières.
La publication d'Interventions est un service gratuit pour les Intervenants ayant créer leur profil.La diffusion des Offres, la création d'un profil Etablissement, l'accès à l'intégralité des coordonnées et informations concernant les Intervenants et l’accès à nos services sont payants pour les Etablissements - Sous forme d'abonnement

Contactez nos équipes pour connaître nos tarifs

L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des présentes Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté ces CGU.​

Lorsque un Utilisateur (intervenant ou établissement) coche en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation du service Tenors”, il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si l'Utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre site et nous vous alerterons au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaîtra lors de votre connexion au Service Tenors.

Dans le cadre de l’utilisation du Service Tenors, l’Utilisateur s’engage à :
- Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
- Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;
- Ne pas publier des CV publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services ;
- Ne pas divulguer via le Service Tenors des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
- Ne pas importer et diffuser via le Site Tenors des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
- Ne pas intégrer et diffuser via le Site Tenors du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;
- Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Site Tenors, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité du Service Tenors ;

En outre, l'Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans son profil (profil, formation, expérience professionnelle, etc.).En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure du Service Tenors l'Utilisateur fautif.

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Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs du Site Tenors.fr un service de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Service Tenors.fr sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via le Site Tenors.fr. Nous ne garantissons pas que le Service Tenors sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service Tenors de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour du Site Tenors.fr. Nous nous efforcerons de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée.

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.De plein droit, la Société pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service Tenors, en cas de non-respect des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra bloquer à Utilisateur fautif l’accès au Service Tenors, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du dommage subi.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions d’utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes Conditions d’utilisation, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un des droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des Conditions d’utilisation à tout moment.

Lors de la résiliation ou de l’expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : Propriété intellectuelle ; Garanties ; Responsabilités, Stipulations diverses ; Droit applicable et compétence juridictionnelle.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES DECIDENT, DANS UN PREMIER TEMPS, DE TENTER DE LE RESOUDRE A L’AMIABLE. EN CAS D’ECHEC, TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A LA SIGNATURE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET LA RESILIATION DES PRESENTES, SERONT SOUMIS A LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS AUXQUELS LES PARTIES FONT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, EN REFERE, APPEL EN GARANTIE OU PAR REQUETE.

Les Conditions d’utilisation, y compris le préambule, la Politique de confidentialité et les Conditions de vente, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.